Comme son nom le laisse deviner, le divorce par consentement mutuel permet aux conjoints de rompre facilement leur union conjugale. Cela s’effectue tout simplement en signant une convention rédigée par leurs avocats respectifs. Qu’est-ce qu’un divorce par consentement mutuel ? Un avocat est-il obligatoire ? Dans cet article, nous allons répondre aux questions les plus fréquentes qui tournent autour de ce type de divorce.
Dans ce cadre, Maître Laurence Tauzin, avocate en droit de la famille à Poitiers, est en mesure de vous assister dans toutes vos affaires familiales. Alliant savoir-faire et expertise, elle met tout en œuvre afin de protéger vos droits.
Qu’est-ce qu’un divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel se présente comme étant le type de divorce pendant lequel les conjoints s’accordent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences (garde des enfants, prestation compensatoire, pension alimentaire, etc.).
Contrairement aux autres types de divorces contentieux (divorce accepté, pour faute ou pour l’altération définitive du lien conjugal), cette démarche de divorce ne se déroule pas au tribunal (JAF). En effet, une convention de divorce doit être rédigée et signée par leur avocat respectif. Par la suite, elle est enregistrée chez un notaire.
Combien de temps dure-t-il ?
Comparé aux divorces contentieux, ce type de démarche est très rapide. En effet, le divorce à l’amiable dure en moyenne 2 à 3 mois. D’une manière théorique, vous avez la possibilité de divorcer en 1 mois.
Toutefois, cela reste difficile à appliquer en pratique. En effet, il y a un délai légal de 15 jours entre le moment de la rédaction de la convention et le moment de sa déposition chez le notaire. Ce professionnel se charge d’enregistrer votre divorce. Ainsi, comptez un délai de 2 à 3 mois.
Divorce à l’amiable : comment se déroule-t-il ?
Etant principalement fondé sur une entente, il faut que les partenaires discutent ensemble des conséquences de cette rupture avant de débuter toute démarche.
Après cet échange, le couple doit prendre chacun un avocat. Les deux avocats vont se rapprocher afin d’effectuer la rédaction la convention de divorce. Cette dernière mentionne leurs choix en rapport avec leur vie après le divorce.
La convention de divorce : c’est quoi ?
Une convention de divorce se présente comme un document juridique qui prévoit tous les aspects pratiques concernant tout ce que les conjoints ont en commun : biens et enfants. Généralement, dans une convention, nous trouvons les points suivants :
- Le domicile conjugal
- Les biens
- Le nom de famille, ou nom d’usage
- La prestation compensatoire
- La résidence des enfants
- La pension alimentaire
Par la suite, les avocats vont transmettre le projet de convention de divorce à leurs clients. Toutefois, ils disposent d’un délai de réflexion (15 jours). Ensuite, un rendez-vous de signature se fixe au cabinet de l’un des deux avocats.
Plus tard, la convention se transmet à un notaire pour homologation sous 7 jours. Le notaire bénéficie d’un délai de 15 jours pour procéder à son homologation.