Vous êtes mariés et vous avez choisi le divorce à l’amiable pour rompre votre union conjugale ? En effet, si vous vous entendez sur le principe de divorcer, vous pouvez opter pour le divorce par consentement mutuel. Il s’agit d’une procédure à la fois rapide et simple. Notons que ce type de divorce est le plus pratiqué des divorces existant en droit français. En effet, selon les dernières statistiques du ministère de la Justice, le divorce à l’amiable représente plus de 50 % des divorces prononcés ces dernières années. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il s’agit du seul type de divorce où les conjoints règlent l’intégralité des conséquences de leur séparation sans recourir au Juge des affaires familiales.
Dans ce cadre, Maître Laurence Tauzin, avocate en droit de la famille à Poitiers, vous accompagne et vous assiste dans toutes vos affaires familiales. Alliant expertise et savoir-faire, elle met tout en œuvre afin de préserver vos intérêts.
Qu’est-ce qu’une procédure de divorce à l’amiable ?
La procédure de divorce à l’amiable se distingue des procédures contentieuses de divorce (divorce pour faute, altération du lien conjugal ou acceptation du principe de rupture).
Même si depuis la réforme de 2017, les époux ne sont plus obligés de se présenter devant le JAF, la présence d’un avocat reste obligatoire. Dans les faits, les avocats des deux parties rédigent une convention de divorce pour reprendre l’ensemble des effets relatifs au divorce. Cet acte juridique est, par la suite, signé par les ex-conjoints, contresigné par les avocats. Elle est, ensuite, transmise à un notaire pour être enregistrée.
4 raisons de divorcer à l’amiable
Il faut dire que le divorce se présente, généralement, comme une procédure aussi difficile que longue. Cependant, quand la situation le permet, les partenaires choisissent de se séparer de la manière la plus rapide et la plus pacifique possible. Dans ce cadre, ils se tournent vers le divorce par consentement mutuel. Ce dernier offre divers avantages non négligeables.
Rapidité du divorce
Comme nous l’avons mentionné, le divorce à l’amiable est le plus rapide. En effet, nous trouvons que certains conjoints se séparent même en quelques mois. Etant donné que les conjoints s’accordent sur le principe de divorce et ses conséquences, aucune perte de temps ne se fait. De plus, vous n’avez plus besoin de vous présenter devant le juge des affaires familiales. C’est une convention de divorce qui va être enregistrée auprès du notaire.
Aménagement libre des conséquences
Dans ce type de divorce, les conjoints doivent s’accorder sur tous les effets du divorce. Une convention de divorce reprend toutes les conséquences de ce dernier :
- pension alimentaire
- garde des enfants
- prestation compensatoire
- partage des biens
- etc.
Tous les points doivent être envisagés et les conjoints décident eux-mêmes des conséquences. La seule limite à cette liberté laissée aux partenaires est l’intérêt de la famille.
Un divorce économique
L’un des plus grands points fort du divorce amiable est son aspect peu coûteux. En effet, mis à part le cas de biens immobiliers en commun, les partenaires n’ont pas besoin de faire appel à une tierce personne (un médiateur par exemple). Ce qui permet d’éviter d’augmenter les coûts du divorce. De plus, étant donné que la procédure est plus rapide et plus simple, les frais d’avocat sont moins importants.
La vie privée des époux reste privée
Dans le divorce amiable, les conjoints ne sont pas obligés de donner les raisons de leur divorce. En effet, les partenaires n’ont pas besoin d’exposer devant les avocats et le notaire les raisons qui les ont amenés à cette séparation. Ce qui permet aux époux de préserver leur vie privée.